Culture engagée

Zone Libre - Hors accord TAFTA

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VILLAGE EMMAUS LESCAR-PAU

Pour l'arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP/TAFTA) et sur l'accord économique et commercial global (AECG/CETA).

#VELP



La commission européenne a, dans le plus grand secret, obtenu mandat de la part de tous les états membres pour négocier, d'une part avec les Etats Unis et d'autre part avec le Canada, des accords visant à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l'Union Européenne, les Etats-Unis (TAFTA), et le Canada (CETA), allant au-delà des accords de l'OMC.


Au-delà de ce déni de démocratie, ces traités constituent une menace pour nos concitoyens :


1)  Le démantèlement des tarifs douaniers entre les Etats-Unis, le Canada et l'UE : les barrières douanières étant déjà au plus bas entre les deux continents, ce sont principalement les produits agricoles qui seront concernés, et ce notamment afin de contourner les blocages actuels à l'OMC. Ni l'UE, ni le Canada, ni les USA ne pourront aboutir à la souveraineté alimentaire sans barrière douanière.


2)  L'harmonisation vers le bas des règlementations entre les Etats-Unis, le Canada et l'UE concernerait principalement les « barrières non tarifaires », c'est-à-dire les normes. Les réglementations sanitaires américaines, canadiennes et européennes sont toutes trois très contraignantes mais très différentes. Les américains et les canadiens ne reconnaissant pas le principe de précaution et ayant une politique de décontamination du produit fini. A l'inverse, l'Europe reconnaissant le principe de précaution et ayant une politique de traçabilité des produits tout le long de la chaine alimentaire. Une harmonisation des réglementations entraînerait inéluctablement un nivellement par le bas de nos règles sociales, économiques, sanitaires, environnementales et culturelles, pourtant démocratiquement choisies par les sociétés européennes.[1]


3)  La destruction de l'emploi salarié et paysan : La rémunération de la main d'œuvre est devenue la variable d'ajustement permettant d'ajuster les couts des produits aux exigences des metteurs en marché. La disparition des paysans est, elle aussi, directement concurrencée par le dumping social qui sera exacerbé par ces accords de libre-échange.


4)  Le renforcement des droits de propriété intellectuelle ainsi que la mise en péril des IGP et des AOP : Le CETA et le TAFTA tentent d'imposer les mesures déjà rejetées dans l'accord anti-contrefaçon ACTA par le Parlement européen en 2012, notamment celles instaurant une censure des contenus en ligne ou restreignant l'accès aux médicaments génériques ou aux semences. Ces deux accords annuleraient également les avancées obtenues dans la loi française sur les contrefaçons. Ni le Canada, ni les Etats-Unis ne reconnaissent les IGP et AOP, ce qui va mettre en péril nos filières de qualité.


5)  Le renforcement du pouvoir des multinationales par la mise en place d'un mécanisme privé de règlement des différends entre investisseurs et États ainsi que la mise en place d'un conseil de coopération réglementaire : le mécanisme investisseur-état donnerait la possibilité aux multinationales qui s'estiment lésées par des normes sociales, sanitaires ou environnementales, mises en place pour protéger les populations, de poursuivre l'UE, un État, ou une collectivité devant une juridiction supranationale. Ce mécanisme permettrait ainsi de remettre en cause les normes environnementales (exploitation des gaz de schiste, culture d'OGM...), sanitaires (bœuf aux hormones, volaille chlorée...), les droits sociaux, la propriété intellectuelle et le patrimoine culturel (indications géographiques protégées...), la protection des données privées[2]? Le conseil de coopération règlementaire aurait un droit de regard aussi bien sur les normes émergentes que sur les normes plus anciennes.


6)  La domination du capital sur le politique : Les élus ne pourraient plus mettre en place les politiques publiques qu'ils souhaitent, notamment celles en faveur de la relocalisation de l'agriculture.


Le Tafta et le CETA entraineraient en outre la mise à plat de nos réglementations, qui induirait l'ouverture à la concurrence des services publics et donc la remise en cause de ces derniers. Le bilan serait lourd également pour les PME régionales et les associations, placées ainsi en concurrence directe avec les grandes entreprises américaines.

Depuis le début de l'année 2014,des collectifs, mais aussi des collectivités territoriales, se sont organisés pour alerter l'opinion publique, de nombreuses collectivités allant jusqu'à se déclarer « zones en vigilance » ou « hors TAFTA ». Plus récemment, c'est le gouvernement fédéral allemand lui-même qui a rejeté le principe du mécanisme d'arbitrage privé.

Pour toutes ces raisons, le Village Emmaüs Lescar-Pau :

-  demande l'arrêt des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI/TAFTA) et sur l'Accord Economique et Commercial Global (AECG/CETA) visant à la marchandisation du monde, en l'absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours ;

-  demande la diffusion publique immédiate de l'ensemble des textes relatifs aux négociations du PTCI ;

-  demande l'ouverture d'un débat national sur ce projet, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations socioprofessionnelles et associatives et des populations à ce débat ;

-  se déclare, en cas de non-respect des demandes précédentes, « zone hors TAFTA et hors CETA » ;

-  demande la non-ratification de l'AECG/CETA au parlement européen par les députés français et au parlement français

-  mandate le Président de Région pour saisir le gouvernement et les institutions européennes et exprimer les inquiétudes et oppositions des élus régionaux.



[1] Les Etats-Unis sont aujourd'hui en dehors des principaux cadres du droit international en matière écologique, sociale et culturelle, et refusent d'appliquer les principales conventions sur le travail de l'OIT, le protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique, la convention pour la biodiversité, mais aussi les conventions de l'UNESCO sur la diversité culturelle.

[2] Faisant revenir par la petite porte le traité ACTA, refusé en juillet 2012 par les eurodéputés, suite à une large mobilisation des citoyens européens.